Assemblée des délégués

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Assemblée des délégués

L’Assemblée des délégués est l’autorité suprême de la SwissArchery. Elle a lieu chaque année durant le dernier trimestre. Au maximum deux délégués ou déléguées par associations sportives (clubs) participent à l’Assemblée des délégués. Les autres catégories de membres n’ont pas le droit de vote à l’assemblée et ne participent pas. Le président ou la présidente est compétent.e pour inviter des personnes dont la présence est requise à l’assemblée. Ces personnes n’ont pas le droit de vote. Les associations cantonales n’ont pas de droit de vote conformément à l’art. 22.2 des statuts).

Les associations sportives (clubs) reçoivent deux voix jusqu’à 10 membres affiliés ou affiliées avec une licence. Les associations sportives (clubs) avec plus de 10 licences, ont droit à une voix supplémentaire chaque 10 licences supplémentaires. Une association sportive peut se faire représenter par une autre avec une procuration écrite.

Documents pour l'Assemblée des délégués